ENVIRONNEMENT DU FUTUR  GRAND PARC  d’AVRON

Le PERMIS DE CONSTRUIRE DE LA FERME FORESTIERE PRIVEE...  A ETE  DELIVRE.

PETIT RAPPEL DES EPISODES PRECEDENTS ….

Dans des pages du présent site  dédiées depuis plus de 3ans  à ce  projet immobilier  de « Ferme Forestière »,   l’ADSEPA pour s’opposer à la demande de permis de construire , dénonçait son  caractère  commercial et ses logements  intégrés . 

Les arguments développés par l’ADSEPA  au cours des différentes tentatives du propriétaire du terrain  pour faire « passer » son projet , ont été le fondement du dernier jugement ayant mis un terme au projet envisagé  : logement prévus ….interdits , une activité commerciale …interdite, des parking nécessaires pour accueillir le public et les cars  ….ils étaient inexistants ….   Autant de dispositions qui figurent au POS….mais dont voulait s’affranchir  le « Châtelain de Liverdy » !!!!

Nous ne reviendrons pas sur ces épisodes et leurs des étapes judiciaires … qui ont été « fatales » au « Châtelain de Liverdy » …. C’est le surnom local du « promoteur », propriétaire du Château du Monceau à Liverdy en Brie et des 165 Ha de forêt l’entourant ……qui lui permettent d’alimenter en partie son commerce de bois pour lequel il envisageait avec son premier projet  avoir une « antenne » commerciale avronnaise sous couvert d’une ferme « forestière » …..

Nous écrivions notamment « Sans suite… mais pas fin »après le refus de la première demande de permis de construire…aussi nous sommes demeurés très attentifs.  Nous subodorions que le « Châtelain de Liverdy  toujours à l’affût de réaliser une bonne opération financière ….» n’ avait certainement pas dit son dernier mot …. D’autant que le  maire de Rosny nous écrivait le 22 Février 2008 :      «   Il a donc été rappelé que la ville ne s’opposerait pas , par principe, au projet de M.MARTIN , s’il respecte l’ensemble des dispositions réglementaires actuelles , ce qui exclue une démarche à vocation commerciale comme vous l’écrivez très justement dans votre courrier. »

Ci-dessous l’endroit ou sera implanté le nouveau projet qui n’a plus rien de commun avec le précédent …sinon l’appellation . En jaune les terrains de la Mairie de Rosny et  en rose les 3 parcelles du plan cadastral  (117,120 et 122) de Mr Martin Alain.

C’est donc un dossier que l’ADSEPA a suivi de près dès lors qu’en Mai 2009  le « Châtelain de Liverdy » déposait une nouvelle demande de permis afin de bénéficier des dispositions du POS en cours …avant  que le PLU soit voté ce qui aurait fait  éteindre toute ambition constructive , puisque, dans le PLU , le classement  Natura 2000 sera intégré au site avec toutes les obligations et interdictions qui en découlent .  Le PLU doit être voté au Conseil Municipal de Rosny sous Bois en Septembre …. Il y avait donc urgence …. , pour «  Monsieur le Châtelain », d’obtenir son permis …...

Rappelons que l’ADSEPA est à l’origine du classement du site et de ses 65 ha en E N S  et qu’elle veille à ce que ce classement soit bien respecté dans les documents d’urbanisme ( POS jusqu’à présent et ensuite le PLU)   .             De son côté l’ANCA est à l’initiatrice du classement  du site ,en avril 2006 ,   par NATURA 2000 de la Seine Saint Denis en  Zone de Protection Spéciale  (ZPS) dans le cadre de la directive européenne N° 79/409 du 06 Avril 1979  , sans omettre les arrêtés de biotope et  que dans ce contexte elle a en charge le suivi  écologique du site .

LE  PERMIS DE CONSTRUIRE A ETE ACCORDE

Dans sa nouvelle demande de permis de ferme forestière , « le Châtelain de Liverdy »  et son architecte ont tenu compte ( à la virgule près)  à l’application des dispositions du POS : pas de logement , pas d’activité commerciale , des places de parking pour le public et pour autocar …..accès pour personnes à mobilité réduite ,plantations ..etc..etc

De son côté la Mairie de Rosny sous Bois s’est attachée à obtenir tous les avis nécessaires de différentes administrations et organismes en matière d’environnement et d’écologie  et une étude d’incidences sur l’avifaune a même été produite par le  promoteur , étude  de 12 pages , qui conclue  «  ……les incidences du projet autant en phase de travaux que d’exploitation seront nulles . Par conséquent aucune mesure d’atténuation ne s’impose »

Au niveau de la description du projet  l’Office de Génie Ecoloqique  (5 Bld de Créteil à 94100 St Maur des Fossés)  expose  que le site comportera  «  …. la ferme en elle même  sera construite en bois selon des principes architecturaux et écologique stricts . une serre ombrée à semis , un arborétum avec des plans avancés , une plantation d’arbres de haute tige, des cheminements piétonniers , une aire de stationnement pour véhicules ».

Tous les détails figurent dans le dossier  de présentation figurant au dossier du permis de construire délivré le 27 Juillet sous le   N° PC 9306409 B 0018  et que chacun peut consulter en mairie de Rosny sous Bois.

Le plan de l’implantation de la dite ferme en deux parties ( cliquez dessus pour les avoir plus grands)

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L’ADSEPA  n’a plus aujourd’hui de raison « technique »  de  s’opposer à ce dossier  qui correspond aux règles d’urbanisme en vigueur et  qu’elle a examiné avec une attention toute particulière  .         Elle a retenu qu’au plan de la légalité et du code de l’urbanisme  le dossier est conforme  au  POS en vigueur, qu’au plan de l’écologie  le rapport de l’OGE et les divers avis d’administrations compétentes sont favorables , enfin et surtout …que cette implantation  devrait s’intégrer  en valorisant les lieux dans la mesure ou elle va permettre d’une part d’éliminer touts les dépôts sauvages d’ordures diverses et variées qui s’y accumulent  avec la vermine  qui va avec , les installations de SDF qui s’y développent et la disparition totale des pylônes  de la ligne à haute tension  qui suivent la rue Jules Guesde .conformément à la décision du Préfet notifiée dans un courrier du 16 Juillet 2008 .

A NOTER : au-delà de ce constat , l’ADSEPA n’est pas dupe de l’objectif de valorisation financière qui motive le propriétaire promoteur de ce projet  …….pour s’ « accrocher » autant à  celui-ci !!!. car il n’a rien d’un mécène.  La réalisation d’une « ferme forestière » avec un arborétum si petit qu’il en est ridicule,  n’est qu’un écran qui aura permis de sauver des apparences .   En effet « l’école de la forêt » mise en avant par l’intéressé etpour laquelle certains se sont enthousiasmés pour soutenir la réalisation de cette « ferme forestière » n’est qu’un concept de projet scolaire qui n’a jamais impliqué la construction de bâtiments !!!! Dans les nombreux parcs de Seine Saint Denis sont régulièrement accueillis les scolaires dans des structures existantes ou des spécialistes les informent …..avec à leur disposition des centaines d’hectares de plantation forestière  rendant encore plus ridicule le « fumeux » arborétum de quelques centaines de mètres carrés de cette « ferme forestière » . Mais dont acte …le projet est conforme à la réglementation actuelle….

Concernant la ligne à haute Tension , évoquée ci-dessus,  le Préfet dans son courrier du 16 Juillet 2008 concluait à destination notamment de RTE /EDF :      «  En conséquence, je vous informe qu’après examen des avantages et inconvénients des différentes solutions, j’ai décidé de retenir la solution N° 5 qui consiste à ne conserver qu’un circuit sur deux de la ligne actuelle et l’installer sur la file disponible de la ligne voisine Romainville-Villevaudé Z Galère »                                                                                                                                                                                     

Sur la carte ci-contre,  il s’agit de la disparition de la ligne en pointillée et des pylônes 6,7, 8 et 9 supportant la ligne matérialisée en pointillé vert .  A titre anecdotique il faut savoir que sur les 6 câbles de cette ligne seuls 3 sont en charge de courant ….les autres permettant « simplement » d’équilibrer les pylônes et pouvant éventuellement servir de secours …et ce depuis 40 ans !!! . Quant à la ligne voisine dont parle le Préfet dans son courrier   ( un seul trait plein sur le plan) elle est portée par des pylônes de grande hauteur pouvant accueillir 6 câbles…mais elle n’en comporte  actuellement que 3 !!!   La décision du Préfet est donc d’une grande logique  et figure dans le projet d’autorisation de permis de construire . 

  Dans ce contexte , l’étude d’incidences de l’ O G E ( page 12)  rejoint la position de l’ADSEPA formulée à diverses reprises à savoir : «  Ajoutons que le lancement de ce projet nécessitera la suppression d’un tronçon de ligne électrique et de ses 4 pylônes . Le circuit sera transféré sur une ligne déjà existante qui traverse la pelouse du château d’Avron. Cette mesure sera particulièrement appréciable d’un point de vue paysager pour l’ensemble du plateau »

Reste un imbroglio à résoudre  celui de l’avis de l’Inspection Générale des Carrières qui  préconise , avant  de soit donner  des recommandations pour construire ..soit des prescriptions , que soient réalisés des sondages puisqu’une partie du sous sol est concernée par des galeries de carrière ….  .  Mais comment réaliser ces sondages alors que RTE  dans un courrier du 10 Juillet 2009 invoque le décret 91-1147 du 14 octobre 1991 qui  impose des règles très strictes quant à l’installation de matériel sous  ces lignes pour réaliser ces sondages…..et qu’il faut donc enlever les pylônes avant !!!!  C’est le problème du propriétaire promoteur « Châtelain de Liverdy » , mais c’est  à suivre   car la Mairie de Rosny aura à s’intéresser à l’avis définitif de l’ IGC avant que ne débutent les travaux de construction  et à faire appliquer le cas échéant les prescriptions de cet organisme spécialisé .

VOUS POUVEZ CONSULTER L’INTEGRALITE DU DOSSIER AU SERVICE DE L’URBANISME      de  la  MAIRIE DE ROSNY SOUS BOIS

N’OUBLIEZ PAS DE VENIR A L’INAUGURATION DE LA FERME PEDAGOGIQUE MUNICIPALE LE 19 SEPTEMBRE 2009  ( consultez les affiches  pour l’heure ou informez vous auprès de la Mairie),

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